Voici la liste complète de toutes les personnes nommées (Ordonnances présidentielles) !31 juillet 2022A ADimanche, 31 juillet 2022.
Le président de la République, Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo a signé plusieurs ordonnances d’organisations judiciaires ce samedi 30 juillet.
C’est un coup de balai avec des changements non négligeables notamment à la cour de cassation, au conseil d’État et aux différents cours d’appel de la République Démocratique du Congo.
L’intégralité de ces ordonnances présidentielles ainsi que les noms et post-noms de toutes les personnes nommées par le président de la République !Ci-dessous, l’intégralité des ordonnances présidentielles lues sur les antennes de la Radio Télévision Nationale Congolaise !
Ordonnance d’organisation judiciaire n°22114 du 30 juillet 2022 portant nomination d’un procureur général près la cour de cassationArticle 1erEst nommé Procureur général près la cour de cassation Mr.
VONDE MAMBU FirminOrdonnance d’organisation judiciaire n°22115 du 30 juillet 2022 portant nomination des magistrats civils du ministère public près la cour de cassationArticle 1erEst nommé premier avocat général près la cour de cassationMr KISULA BETIKA YEYEArticle 2Sont nommés Avocats généraux près la cour de cassationMr. KUMINGA KABONGOMr.
KABAMBA MUKANYAMr. BANZA SENGA LENGEOrdonnance d’organisation judiciaire n°22116 du 30 juillet 2022 portant nomination des magistrats civils du ministère public près le conseil d’ÉtatArticle 1erEst nommé Procureur général près le conseil d’État Mr.
ILUTA IKOMBE YAMAMAArticle 2Sont nommés Avocats généraux près le conseil d’ÉtatMr. NKASHAMA DI TSHIENDAMme MOBELE BOMANA Jeanne
Mr. KASANDA KITENGEOrdonnance d’organisation judiciaire n°22117 du 30 juillet 2022 portant nomination des magistrats civils du siège au conseil d’ÉtatArticle 1erEst nommé premier président du conseil d’État Mme ODIO NONDE MartheArticle 2Sont nommés présidents au conseil d’ÉtatMr. FUNGA MOLIMO Evariste-Prince
Mr. ESAMBO KANGASHE JEAN-LOUISArticle 3Sont nommés conseillers au conseil d’ÉtatMr. MUSEMA KAKWATA
Mr. MULEKAYI TSHITOKOordonnance d’organisation judiciaire n°22/118 du 30 juillet 2022 portant nomination des magistrats civils du ministère publicArticle 1erSont nommés procureurs généraux près la cour d’appel
Mr. NKUMU PANZUMr. LUAKAMONA MANSAKA MPUTUOrdonnance d’organisation judiciaire n°22/119 du 30 juillet 2022 portant affectation des magistrats civils du ministère publicArticle 1erSont affectés aux fonctions de Procureur général près la cour d’appel à l’Office publié au regard de leurs noms
Gombe : Robert KUMBULubumbashi : LUAKAMONA MASANKAOrdonnance d’organisation judiciaire n°22/120 du 30 juillet portant nomination des magistrats civils du siègeArticle 1erSont nommés magistrats civils du siège au grade ci-après Premier président de la cour d’appelMr. NKONKO TSHIBAMBE
Mr. MALAGANO KALONGOLAOrdonnance d’organisation judiciaire n°22/121 du 30 juillet 2022 portant affectation des magistrats civils du siègeArticle 1erSont affectés aux fonctions de premier président de la cour d’appel au sein des juridictions au regard de leurs noms, les magistrats civils du siège ci-aprèsCour d’appel du HAUT KATANGA :
Mr. MALAGANO KALONGOLACour d’appel du LUALABA : KAPOSO NGOYIOrdonnance d’organisation judiciaire n°22/122 du 30 juillet 2022 portant admission à titre posthume à l’honorariat et à l’emeritat des magistrats civils du siègeArticle 1erEst admis à titre posthume à l’honorariat et à l’emeritat Mr. YANYI BOVUMBU Raphaël, premier président de la cour d’appel.
Source Okapinews.net
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