La Direction Générale des recettes du Nord-Kivu annonce le début d’un bouclage de tous les usagers de la route qu’à partir du 10 octobre 2022, la Province du Nord-Kivu organise un bouclage des véhicules automoteurs sur toute l’étendue de la Province en vue du recouvrement forcé des taxes et impôts relatifs à la sécurité routière pour l’exercice fiscal 2022. Il s’agit de:
La vignette pour véhicules automoteurs qui incorpore (l’Impôt sur les Véhicules, la Taxe Spéciale de Circulation Routière, le Certificat de Contrôle Technique ainsi que, s’il échet, l’Autorisation de Transports des Personnes ou des Biens);
Certificat de Contrôle Technique des Véhicules automoteurs (excepté les motos, les véhicules spéciaux et leurs remorques) pour les personnes physiques ou morales exemptées de l’impôt sur les véhicules;
La Taxe sur autorisation annuelle de transport interurbain; L’Attestation Tenant lieu de Permis de Conduire.
A ce titre, elle félicite les usagers de la route qui se sont déjà acquittés de leurs devoirs civiques relatifs à ces actes et invite les autres à bien vouloir leur emboîter le pas pour éviter les désagréments liés au recouvrement forcé desdits actes au cours du bouclage.
<< PAYER SES IMPOTS ET TAXES EST UN ACTE PATRIOTIQUE >>
Source: Gouvernement du Nord-Kivu
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